La location courte durée, souvent facilitée par des plateformes comme Airbnb et Abritel, est devenue une option populaire pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, ce type de location est soumis à une réglementation stricte qu’il est essentiel de connaître pour éviter les sanctions. Voici un guide complet des règles et réglementations à respecter pour la location courte durée dans votre région.
Définition et cadre légal
La location courte durée désigne un contrat de bail d’une durée allant d’une nuit à plusieurs mois. Elle est régie par le Code Civil et le Code du Tourisme. Pour être en conformité, un propriétaire ne peut louer plus de 90 jours consécutifs au même locataire, ni dépasser 120 jours par an pour une résidence principale.
Résidence principale vs secondaire
Les règles diffèrent selon que le bien loué est une résidence principale ou secondaire :
- Résidence principale : La location est limitée à 120 jours par an. Certaines villes exigent une procédure d’enregistrement préalable, comme le prévoit la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
- Résidence secondaire : Louer une résidence secondaire implique des démarches plus complexes, notamment dans les grandes villes. Il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation.
Obligations légales selon la taille de la ville
Les contraintes varient également en fonction de la taille de la ville :
- Grandes métropoles (plus de 200 000 habitants) : La location courte durée d’une résidence secondaire nécessite une autorisation de changement d’usage avec compensation. À Paris, par exemple, cela peut impliquer l’achat d’un local commercial pour le transformer en habitation.
- Villes de taille moyenne et petites communes : Les règles sont souvent moins strictes, mais il est toujours recommandé de vérifier les réglementations locales.
Statut et fiscalité du loueur
Le statut du loueur et la fiscalité associée sont des aspects cruciaux à considérer :
- Statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) : Ce statut est souvent choisi pour la location courte durée. Il permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, mais impose certaines obligations comptables.
- Statut de loueur en meublé professionnel (LMP) : Ce statut s’applique si les revenus locatifs dépassent 23 000 € par an ou représentent plus de 50 % des revenus globaux du foyer fiscal.
Nouvelles réglementations pour 2024
En 2024, plusieurs nouvelles réglementations ont été introduites pour encadrer la location courte durée :
- Enregistrement obligatoire : Dans certaines villes, l’enregistrement préalable est désormais obligatoire pour toutes les locations courtes durées.
- Sanctions renforcées : Les sanctions pour non-respect des règles ont été renforcées, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Conclusion
La location courte durée peut être une excellente opportunité pour rentabiliser un bien immobilier, mais il est crucial de bien comprendre et respecter les règles en vigueur. En vous conformant aux réglementations locales et nationales, vous pourrez louer en toute sérénité et éviter les sanctions.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les ressources officielles ou à contacter un professionnel du droit immobilier.
